Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’intégralité des relations contractuelles entre materieldupecheur.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site materieldupecheur.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par le client. materieldupecheur.com se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sur materieldupecheur.com sont destinés à la pratique de la pêche et comprennent notamment du matériel, des accessoires et des équipements associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche respective, dans la limite des informations fournies par les fabricants et fournisseurs. Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur indicative et ne sauraient conférer au client une garantie de similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou les présentations conditionnées.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, materieldupecheur.com en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon la préférence exprimée par ce dernier, soit au remboursement des sommes versées pour le produit concerné, soit à la proposition d’un produit de substitution présentant des caractéristiques équivalentes.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et frais accessoires éventuels, lesquels sont mentionnés au client préalablement à la validation définitive de la commande. materieldupecheur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible à la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des moyens de paiement proposés sur le site et accepte de fournir des informations exactes et à jour. La validation de la commande par le client vaut reconnaissance de l’obligation de paiement du prix indiqué. En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme concerné, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Lorsque le délai expire un jour férié, un samedi ou un dimanche, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à materieldupecheur.com via les moyens de contact indiqués sur le site. Le client renvoie ensuite le produit concerné dans son état d’origine, complet, non utilisé et accompagné de tous ses accessoires et emballages, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client, sauf mention contraire expresse figurant sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande.

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient dans les meilleurs délais suivant la réception par materieldupecheur.com de la preuve d’expédition du retour ou de la réception effective du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément aux exceptions légales applicables.

Article 5 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le code civil.

La garantie légale de conformité permet au client de demander la réparation ou le remplacement du bien présentant un défaut de conformité existant au moment de la délivrance. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation, ou si ces solutions créent un inconvénient majeur pour le client, ce dernier peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie contre les vices cachés s’applique aux défauts qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminuent tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le client dispose alors du choix entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les conditions fixées par les articles 1641 et suivants du code civil.

Article 6 – Responsabilité et propriété intellectuelle

materieldupecheur.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de materieldupecheur.com ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, de la négligence du client ou d’un cas de force majeure.

L’ensemble des éléments composant le site materieldupecheur.com, notamment les textes, images, graphismes, logos et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 7 – Données personnelles et médiation

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer par les moyens mis à sa disposition sur le site.

En cas de litige, le client est invité à rechercher préalablement une solution amiable auprès de materieldupecheur.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le code de la consommation, ou de saisir la juridiction compétente.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.